Conditions générales d'utilisation

Mises à jour le 15 novembre 2026.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site badachaz.org, édité par l’association Bad’ A Chaz’ (voir les mentions légales). En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.

Article 1 : objet du site

Le site présente l’association, ses activités, ses créneaux, son agenda et ses partenaires. Il permet aussi de contacter le club. Il est gratuit et accessible sans inscription.

Le site ne vend rien et n’enregistre aucune adhésion. Les inscriptions se font sur le site de la Fédération française de badminton (FFBaD), et la boutique, les stages et les tournois sur HelloAsso. Ces services ont leurs propres conditions d’utilisation et de vente.

Article 2 : accès au site

Le site est accessible en tout endroit, 7 j/7, 24 h/24, sauf cas de force majeure ou interruption, programmée ou non, liée notamment à la maintenance. L’association peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis, et ne saurait être tenue responsable de ces interruptions.

Le matériel, la connexion à internet et les frais associés restent à la charge de l’utilisateur.

Article 3 : espace adhérents

Certaines pages peuvent être réservées aux adhérents et protégées par un mot de passe communiqué par le club. Ce mot de passe est personnel au cercle des adhérents : il ne doit pas être diffusé en dehors du club. Les informations de cet espace sont réservées à l’usage des adhérents.

Article 4 : formulaire de contact

Le formulaire de contact sert à poser une question à l’association. L’utilisateur s’engage à fournir des coordonnées exactes et à ne pas l’utiliser pour envoyer des messages publicitaires, injurieux, illicites ou en nombre. Le traitement des données envoyées est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 5 : contenu et responsabilité

Les informations publiées (horaires, tarifs, calendriers, résultats) sont données à titre indicatif. L’association s’efforce de les tenir à jour, mais ne peut garantir qu’elles sont exactes, complètes ou actuelles. En cas de doute, notamment sur un créneau ou un tarif, contactez le club.

L’association ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 6 : liens et contenus externes

Le site contient des liens vers d’autres sites (FFBaD, HelloAsso, BadNet, réseaux sociaux, partenaires) et intègre des contenus fournis par des tiers (agendas Google, plan Google Maps, publications Instagram). L’association n’a pas la maîtrise de ces sites et contenus, et n’est pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Créer un lien vers badachaz.org est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de l’association.

Article 7 : propriété intellectuelle

Les textes, photos, logos et éléments graphiques du site appartiennent à l’association ou à leurs auteurs. Toute reproduction, diffusion ou modification, totale ou partielle, sans autorisation de l’association est interdite, sauf usage strictement personnel, et pourra entraîner des poursuites au titre du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

Les logos des partenaires restent la propriété de leurs titulaires.

Article 8 : photos et droit à l’image

Les photos des membres sont publiées avec l’autorisation de droit à l’image recueillie lors de l’adhésion. Toute personne qui souhaite le retrait d’une photo où elle apparaît, ou d’une photo de son enfant, peut le demander via le formulaire de contact. La photo sera retirée dans les meilleurs délais.

Article 9 : modification des CGU

L’association peut modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Article 10 : droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.